Conditions générales

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à l'utilisation du site web mis à disposition sous le domaine de Nova Soft GmbH, y compris l'ensemble des sous-pages et offres en ligne associées (ci-après collectivement le « Site »).

(2) En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte les présentes CG dans la version en vigueur au moment de l'utilisation. Les conditions contradictoires, divergentes ou complémentaires de l'utilisateur ne feront pas partie d'un quelconque accord, à moins que Nova Soft GmbH n'ait expressément consenti par écrit à leur applicabilité.

(3) Le Site s'adresse principalement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. La conclusion éventuelle d'un contrat portant sur des services spécifiques de Nova Soft GmbH ne s'effectue pas via ce Site, mais sur la base d'arrangements contractuels distincts.

§ 2 Objet et étendue des services

(1) Le Site sert exclusivement à fournir des informations sur Nova Soft GmbH, ses participations, ses produits logiciels et ses activités commerciales en tant que holding logicielle qui conçoit, commande, fait évoluer et exploite des produits logiciels.

(2) Le Site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. Toutes les informations fournies sur le Site concernant les produits, services, participations ou coopérations sont non contraignantes et servent uniquement à des fins d'information générale.

(3) Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes commerciales non contraignantes à Nova Soft GmbH. Il n'existe aucun droit à une réponse ni à l'établissement d'une quelconque relation d'affaires. Le Site ne propose aucune possibilité de commander des biens ou des services payants.

(4) Nova Soft GmbH se réserve le droit de modifier, compléter, restreindre ou interrompre en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, le contenu ou l'exploitation du Site. Il n'existe aucun droit à la disponibilité permanente du Site ni à un contenu spécifique.

§ 3 Droits d'utilisation du contenu du Site

(1) L'ensemble du contenu du Site, en particulier les textes, images, graphiques, logos, marques, fichiers audio et vidéo, mises en page, code source et design du Site, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit de la concurrence. Le titulaire de ces droits est Nova Soft GmbH ou le titulaire des droits identifié respectif.

(2) Nova Soft GmbH accorde à l'utilisateur un droit simple, non transférable, révocable, limité dans le temps à la durée de la visite du Site, d'accéder au Site et de l'afficher à des fins d'information privée ou commerciale interne, dans le cadre d'un usage habituel du navigateur.

(3) Toute utilisation allant au-delà, en particulier la reproduction, la modification, la distribution, la communication au public, le stockage permanent, le framing, l'extraction automatisée (par exemple par des bots, scrapers ou systèmes d'entraînement d'IA) et l'exploitation commerciale du contenu, requiert le consentement écrit exprès préalable de Nova Soft GmbH ou du titulaire des droits respectif.

(4) Le téléchargement, l'impression ou la copie d'éléments individuels de contenu n'est autorisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, à condition que les mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété ne soient pas supprimées ni modifiées.

(5) Aucun droit sur les marques, signes d'entreprise ou autres droits de propriété industrielle de Nova Soft GmbH n'est accordé à l'utilisateur par la mise à disposition de contenu sur le Site ou sa transmission via le formulaire de contact.

§ 4 Obligations de l'utilisateur

(1) L'utilisateur s'engage à utiliser le Site exclusivement dans le respect de la loi applicable et des présentes CG.

(2) En particulier, toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité, à la sécurité ou à l'intégrité du Site est interdite, y compris l'utilisation de logiciels malveillants, l'extraction ou la collecte systématique de contenu, toute tentative d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes de Nova Soft GmbH et tout usage abusif du formulaire de contact, par exemple à des fins publicitaires, pour des messages de masse non sollicités (spam) ou des contenus illégaux.

(3) L'utilisateur indemnisera Nova Soft GmbH contre toute revendication de tiers invoquée à l'encontre de Nova Soft GmbH à la suite d'un manquement fautif aux obligations susmentionnées, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

§ 5 Exclusion et limitation de responsabilité

(1) Nova Soft GmbH est responsable sans limitation des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causés par un manquement intentionnel ou par négligence à ses obligations par Nova Soft GmbH, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, et pour tout autre dommage fondé sur un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations par Nova Soft GmbH, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. Nova Soft GmbH est également responsable sans limitation en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans le cadre de toute garantie qu'elle aurait assumée.

(2) Pour les dommages causés par une négligence légère, Nova Soft GmbH n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) dont l'exécution est une condition préalable à l'utilisation correcte du Site et sur le respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de sa conclusion.

(3) Toute autre responsabilité de Nova Soft GmbH est exclue. Cela vaut en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du contenu fourni sur le Site, d'erreurs de programmation ou de transmission, de retards ou d'une indisponibilité du Site.

(4) Le contenu du Site est préparé avec le plus grand soin. Toutefois, Nova Soft GmbH ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la disponibilité du contenu fourni. Le contenu ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, technique ou autre et ne remplace pas un conseil individuel dans des cas particuliers.

(5) Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent par analogie au profit des représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution de Nova Soft GmbH.

§ 6 Responsabilité pour les liens externes

(1) Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels Nova Soft GmbH n'a aucun contrôle. La responsabilité du contenu des pages liées incombe exclusivement à leur fournisseur ou exploitant respectif.

(2) Les pages liées ont été vérifiées au moment de l'établissement des liens quant à d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illicite n'était identifiable à ce moment-là. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d'une violation de la loi.

(3) Dès la prise de connaissance de violations de la loi, Nova Soft GmbH supprimera rapidement les liens concernés.

§ 7 Protection des données

(1) Nova Soft GmbH traite les données à caractère personnel des utilisateurs exclusivement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier le DSGVO et la BDSG.

(2) Les détails concernant le traitement des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées sont exposés dans la politique de confidentialité distincte disponible sur le Site.

§ 8 Modifications des présentes CG

(1) Nova Soft GmbH se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CG à tout moment avec effet pour l'utilisation future du Site, notamment pour les adapter aux évolutions du cadre juridique, aux évolutions techniques ou aux modifications de l'étendue des services.

(2) La version actuelle des CG est disponible sur le Site et est marquée de la date de sa dernière mise à jour. La version publiée au moment de l'utilisation fait foi.

§ 9 Règlement des litiges

(1) La Commission européenne a mis fin à l'ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) conformément au règlement (UE) n° 524/2013 à compter du 20 juillet 2025. Une référence à la plateforme RLL n'est donc plus possible.

(2) Nova Soft GmbH n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage des consommateurs au sens de la loi allemande sur le règlement alternatif des litiges en matière de consommation (VSBG).

(3) Le Site s'adresse principalement aux entrepreneurs. Les litiges découlant de l'utilisation du Site et de l'application des présentes CG seront résolus devant les juridictions ordinaires compétentes.

§ 10 Droit applicable

(1) Les présentes CG et l'utilisation du Site sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit du droit international privé.

(2) À l'égard des consommateurs au sens du § 13 BGB qui ont leur résidence habituelle dans un autre État, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où le consommateur n'est pas privé, par ce choix, de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle.

§ 11 For juridique et lieu d'exécution

(1) Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de l'utilisation du Site et des présentes CG ou en lien avec celles-ci est, à condition que l'utilisateur soit un commerçant au sens du HGB, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège social de Nova Soft GmbH à Schkeuditz. Nova Soft GmbH a également le droit d'engager des procédures devant les tribunaux du for juridique général de l'utilisateur.

(2) Le lieu d'exécution pour tous les services liés à l'utilisation du Site est le siège social de Nova Soft GmbH.

(3) Les fors juridiques légaux impératifs, en particulier les fors exclusifs, demeurent inchangés.

§ 12 Dispositions finales

(1) Les accords accessoires, modifications et compléments aux présentes CG doivent être établis sous forme de texte. Cela s'applique également à toute modification ou résiliation de la présente clause de forme textuelle.

(2) Si des dispositions individuelles des présentes CG étaient ou devenaient, en tout ou en partie, invalides ou inexécutables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par les règles légales. Il en va de même pour toute lacune contractuelle.

(3) Le fournisseur et partie responsable du contenu du Site est Nova Soft GmbH, Torweg 1, 04435 Schkeuditz, Allemagne, gérant : Benny Höll. Inscrite au tribunal d'enregistrement Amtsgericht Leipzig, HRB 45469. Numéro d'identification à la TVA : en cours d'attribution. Contact : e-mail info@novasoft.gmbh, téléphone +49 (0) 341 126 933 94, mobile +49 (0) 177 86 62 269.